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S-13, r. 6.3 - Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les contenants autorisés pour la vente de bière pour consommation dans un autre endroit doivent pouvoir se fermer hermétiquement et être réutilisables.
Les formats utilisés doivent être au minimum de 900 ml sans excéder 2 litres.
D. 1082-2016, a. 2.
En vig.: 2016-12-30
2. Les contenants autorisés pour la vente de bière pour consommation dans un autre endroit doivent pouvoir se fermer hermétiquement et être réutilisables.
Les formats utilisés doivent être au minimum de 900 ml sans excéder 2 litres.
D. 1082-2016, a. 2.
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